Reprise des travaux de l'autoroute A69 : la justice tranche en faveur du développement territorial

La cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l’autoroute A69 reliant Castres à Toulouse, mettant fin à une interruption lourde de conséquences économiques. Une décision saluée par Philippe Tabarot, ministre des Transports, les acteurs économiques régionaux et le Medef Haute-Garonne.

L’État demeure dans l’attente de la décision au fond que rendra la cour administrative d’appel de Toulouse, saisie dans le cadre du recours contre le jugement du tribunal administratif. (Photo Anthony Assemat)

L’État demeure dans l’attente de la décision au fond que rendra la cour administrative d’appel de Toulouse, saisie dans le cadre du recours contre le jugement du tribunal administratif. (Photo Anthony Assemat)

La cour administrative d’appel de Toulouse vient de prendre une décision cruciale en autorisant la reprise des travaux sur le chantier très attendu de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Cette décision intervient en sursis à l’exécution des jugements du 27 février 2025, qui avaient initialement annulé les autorisations environnementales du projet.

Reconnaissant l’existence d’une « raison impérative d’intérêt public majeur », le juge a ainsi ouvert la voie à la reprise progressive des travaux dès la mi-juin. Une nouvelle planification des opérations est d’ores et déjà en cours afin de définir rapidement une date précise pour la mise en service de l’autoroute.

Philippe Tabarot, ministre des Transports, a exprimé son soulagement suite à cette décision : « la décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier faisait peser des risques importants sur la sécurité des installations et des riverains, sans compter les répercussions économiques graves liées à l’arrêt brutal des activités. »

Le ministre a réaffirmé le soutien du Gouvernement envers ce projet « structurant pour le Tarn », tout en insistant sur la vigilance nécessaire concernant les enjeux environnementaux.

Un soutien unanime des acteurs économiques

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a également salué cette décision comme une victoire du bon sens économique et juridique. Selon la FNTP, la décision met fin à une période d’incertitude économique critique pour les entreprises locales, impactant directement 1 000 emplois et indirectement 6 000 autres. L’organisation a rappelé les perspectives de développement, d’attractivité et de compétitivité offertes par ce projet stratégique pour le Tarn et la région Occitanie dans son ensemble.

De son côté, le Medef Haute-Garonne a accueilli cette décision comme un signal fort en faveur du respect du droit et de l’urgence à avancer collectivement pour le développement territorial. Cette infrastructure, très attendue, vise à désenclaver le sud du Tarn, renforcer la compétitivité des entreprises locales et assurer une meilleure connexion entre le Sud-Ouest, le reste de la France et l’Europe. Le Medef s’est mobilisé depuis le début du projet.

« Notre engagement s’est traduit par notre présence lors des rassemblements, notre communication continue, et notre conviction profonde que l’économie de proximité ne peut s’épanouir sans infrastructures performantes », rappelle ainsi Pierre-Olivier Nau, président du Medef Haute-Garonne.

Des enjeux environnementaux toujours au cœur du débat

Toutefois, la reprise des travaux ne met pas totalement fin aux controverses environnementales qui entourent le projet depuis ses débuts. Le tribunal administratif de Toulouse avait initialement annulé les autorisations environnementales en février dernier, jugeant insuffisants les arguments en faveur du projet face aux exigences environnementales actuelles. Si la cour administrative d’appel a autorisé la reprise en invoquant une raison impérative d’intérêt public majeur, elle doit encore rendre une décision définitive sur le fond de l’affaire.

Ainsi, malgré la reprise prochaine du chantier, l’État et les concessionnaires ATOSCA (pour l’A69) et ASF (pour l’A680) restent dans l’attente d’une décision finale, ce qui implique une vigilance continue sur la conformité environnementale du projet.

« Je souhaite que la reprise des travaux se fasse au plus vite tout en restant vigilants à ce qu’ils restent irréprochables sur la prise en compte des enjeux de protection de l’environnement », insiste Philippe Tabarot.

Vers une nouvelle réforme pour sécuriser les projets d’infrastructure

Cette situation a par ailleurs mis en lumière les problématiques d’insécurité juridique auxquelles sont souvent confrontés les grands projets d’infrastructures en France. Face à ces défis, la FNTP plaide activement pour une réforme d’ampleur permettant de sécuriser juridiquement ces projets essentiels au développement économique et à la compétitivité des territoires.

Avec la reprise imminente du chantier de l’A69, les acteurs locaux espèrent désormais tourner une page complexe de débats et de litiges, et concentrer leurs efforts sur l’achèvement rapide de cette infrastructure stratégique pour l’économie du sud-ouest français.

 

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