Etienne Guyot, Préfet d'Occitanie et Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, tenaient un point presse ce 19 mars au matin, au sujet du maintien de l'activité économique et des mesures d'aides aux entreprises
"Nous sommes pleinement mobilisés pour pouvoir soutenir cette crise sanitaire sans précédent" a indiqué Carole Delga avant d'annoncer une enveloppe de 35 M€ qui vient compléter les aides de l'Etat. La Région annonce cette première enveloppe pour les quatre prochaines semaines et un second volet de 25 M€ est envisagé pour le deuxième mois de crise. Les 35 M€ mobilisés sont destinés à un fonds de soutien aux entreprises de moins de dix salariés et, de façon plus générale, pour les entreprises en difficulté. Pour les entreprises de plus 10 salariés, 10 M€ sont prévus. Les critères d'attribution sont détaillés progressivement. La Région intervient aussi sur le fonds de garantie prévu par l'Etat, en dégageant une enveloppe de 13 M€. Le prêt Rebond mis en place par Bpifrance avec la Région est aussi remanié avec un crédit de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé. Pour ce qui est associations cultrurelles et sportives et des activités de l'événementiel, un apport régional de 5 M€ a été annoncé. Les modalités de ce dispositif sont en cours d'élaboration. Les mesures de Plan Etat-Région de grande ampleur sont listées et résumées ci-dessous, avec les liens nécessaires pour plus de détails. "Dans ce pays, nous avons la possibilité de protéger ceux qui travaillent (...) On doit pouvoir trouver des solutions pour régler les problèmes sanitaires (...) La chaîne de l'économie doit continuer à fonctionner au maximum", a aussi indiqué le Préfet d'Occitanie. "Il est essentiel que l'activité économique ne s'arrête pas". Pour illustrer son propos, il a cité Airbus qui, après un arrêt des activités de quelques jours, prévoit une reprise d'activité lundi prochain avec une nouvelle organisation respectant les nouvelles normes de sécurité liées au coronavirus. "Si Airbus reprend sa production, toute la chaîne de sous-traitance est concernée. Les entreprises doivent s'organiser, en télétravail si c'est possible, ou en suivant les nouvelles règles de sécurité."
Résumé des principales mesures annoncées :
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Un numéro de téléphone et une adresse mail ont été mis en place (oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr / 05.62.89.83.72).
Les services de la DIRECCTE sont mobilisés pour répondre à toutes les questions des dirigeants et les accompagner dans la mobilisation des dispositifs ; -
L’Etat prend en charge l’intégralité de l’indemnité qui sera versée dans le cadre de l’extension du dispositif d’activité partielle à l’ensemble des salariés dans la limite de 4,5 SMIC.
La saisine s’effectue en ligne sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et elle peut être faite avec effet rétroactif dans les 30 jours. Le coût global de cette mesure, essentielle pour maintenir l’emploi et les compétences, est évalué à 8,5 milliards d’euros sur deux mois. Un système similaire est mis en place pour les employés à domicile ; -
Les entreprises peuvent faire reporter leurs charges fiscales et sociales pour les acomptes d’impôts sur les sociétés, taxes sur les salaires, cotisations salariales et patronales du mois de mars. Pour le report des échéances fiscales l’entreprise doit se rapprocher de son interlocuteur habituel au service des impôts des entreprises (SIE). Pour les cotisations URSSAF les modifications sont à apporter directement sur la déclaration sociale nominative (DSN) ou en adaptant le montant de son virement bancaire. Les indépendants ne seront pas prélevés le 20 mars. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées au cas par cas. Sur le mois de mars ces reports représentent un montant de 32 milliards d'euros en trésorerie pour l'État ;
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L’Etat garantira tous les nouveaux prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d'euros pour protéger la trésorerie des PME et ETI. Elles peuvent solliciter leur interlocuteur bancaire habituel ou contacter directement bpifrance au numéro vert ci-dessous ;
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En complément un fonds de solidarité est mis en place pour donner un filet de sécurité aux entrepreneurs faisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire dont l'activité a été fermée ou qui font face à une baisse importante de leurs chiffres d’affaire. Il consiste en une aide forfaitaire de 1 500 euros, à laquelle s’ajoutera un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié. Son coût est évalué à 1 milliard d'euros par mois. Il sera cofinancé par les régions et est annoncé pour les jours qui viennent.
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L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) accompagneront les négociations avec les banques pour demander toute situation particulière. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs est assuré par le Médiateur des entreprises. La saisine des médiateurs s’effectue directement en ligne sur les sites de la médiation du crédit (https://mediateur-credit.banque-france.fr) et de la médiation des entreprises (https://www.mieist.bercy.gouv.fr) ;
