Face aux difficultés financières croissantes des entreprises, le tribunal de commerce de Toulouse, l'URSSAF Midi-Pyrénées et la DRFiP d'Occitanie renforcent leur collaboration. Une série de mesures préventives et de dispositifs d’accompagnement a été mise en place pour aider les entreprises à surmonter les crises.
Le tribunal de commerce, l’URSSAF et la DRFiP renforcent leur collaboration afin d’accompagner les entreprises et de prévenir leurs difficultés financières en Haute-Garonne. (Photo : Dorian Alinaghi - Entreprises Occitanie)
À la fin du premier semestre 2024, l'économie des entreprises en Haute-Garonne affichait une croissance contrastée. Tandis que l'activité globale connaît une hausse notable de 7,8 %, cette dynamique est surtout portée par les grandes entreprises et l’industrie manufacturière. Ce chiffre se distingue du recul observé au niveau national (-0,3 %), mais il cache une réalité moins florissante pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ces dernières enregistrent une croissance bien plus modeste, à hauteur de 0,9 %, par rapport à 2023, marquant ainsi une stagnation dans certains secteurs.
Des signaux d'alerte
Malgré cette croissance relative, les signaux d’alerte ne manquent pas. Le nombre de créations d’entreprises privées est en hausse (+22,97 %), mais celui des procédures collectives grimpe également de manière préoccupante. Au total, 847 procédures ont été ouvertes sur un an, affectant plus de 3 400 salariés. Ce chiffre, bien qu’inférieur à la moyenne nationale (+21,87 %), reste significatif, notamment dans des secteurs comme l’immobilier, la logistique et le transport, où les défaillances d'entreprises se multiplient.
Des dispositifs de soutien renforcés
Pour faire face à ces enjeux, plusieurs solutions sont proposées aux entreprises en difficulté. Le tribunal de commerce de Toulouse et ses partenaires mettent en place une série de mesures visant à détecter les signes de fragilité financière et à accompagner les chefs d’entreprises. Le recours aux entretiens de prévention est en augmentation, avec une hausse de 11 % des demandes. Ces entretiens permettent aux dirigeants de bénéficier de conseils d'experts, comme l'a souligné Philippe Dedieu, président du tribunal de commerce de Toulouse : "ces rendez-vous permettent de présenter les outils de prévention adaptés aux difficultés de chaque entreprise."
Conciliation, CDED...
Parmi ces outils figurent le mandat ad’hoc et la conciliation, des procédures qui permettent de restructurer les finances des entreprises dans un cadre confidentiel. En 2024, 91 dossiers ont été ouverts dans ce cadre, contre seulement 43 l'année précédente, un signe de l'accroissement des difficultés économiques rencontrées par les entreprises locales.
En parallèle, le conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED), rattaché à la direction régionale des Finances publiques, joue un rôle central dans ce dispositif. Ce dernier propose une assistance gratuite et confidentielle, orientant les dirigeants vers des solutions adaptées. Le nombre de demandes auprès du CDED est en nette augmentation (+20,2 %), illustrant une prise de conscience des entreprises quant à la nécessité de recourir à ces aides.
Alléger la pression financière
L'Urssaf joue également un rôle clé dans ce dispositif d'accompagnement. Les demandes de délais de paiement pour honorer les cotisations sociales ont augmenté de 9,7 % sur un an. Lors du premier semestre 2024, plus de 1 000 entreprises en difficulté ont bénéficié de ces délais. "Cette flexibilité permet à de nombreuses PME de gérer plus sereinement leur trésorerie, tout en évitant une cessation de paiements", ajoute Jean Dokhelar, directeur de l'Urssaf Midi-Pyrénées.
De son côté, la Commission départementale des chefs de services financiers (CCSF) se réunit régulièrement pour étudier la soutenabilité des plans de règlement échelonné des dettes fiscales et sociales. En 2024, le nombre d'entreprises ayant bénéficié de l’accompagnement de la CCSF a bondi de 51,3 % sur un an, un signe que de nombreuses entreprises ont pu éviter des difficultés plus graves grâce à cette mesure.
Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) intervient, quant à lui, auprès des entreprises industrielles stratégiques ou de plus de 50 salariés. "Ses actions visent à identifier les solutions nécessaires pour garantir la pérennité de ces entreprises majeures pour l’économie locale", précise Dario Degboe, responsable du pôle Stratégie et affaires économiques à la direction régionale des finances publiques.
Un partenariat solide entre le tribunal de commerce et la DRFiP
Le 31 mai 2023, une convention a été signée entre le tribunal de commerce de Toulouse et la DRFiP, visant à intensifier leur collaboration pour mieux détecter et accompagner les entreprises en difficulté. Un an après, les résultats de cette initiative sont prometteurs : 41 entreprises ont déjà bénéficié d'une action conjointe au premier semestre 2024. Ce partenariat s'avère crucial pour assurer une prise en charge rapide et adaptée des entreprises en difficulté, comme l’a souligné Philippe Dedieu :
"Cette collaboration permet de croiser les expertises et d'intervenir dès les premiers signes de difficulté, avant que la situation ne devienne irréversible."
Les échanges réguliers entre les deux institutions permettent d'ajuster les mesures prises et d'assurer un accompagnement personnalisé pour chaque entreprise. Cette approche concertée permet d’anticiper les crises et d’apporter des solutions durables aux entreprises fragilisées.
