Laurent Granel, le successeur de Christian Bastide à la présidence du Tribunal de commerce de Toulouse.
Lors de sa prise de fonction officielle, le nouveau président du Tribunal de commerce de Toulouse, Laurent Granel, a présenté sa feuille de route. L’audience solennelle du 22 janvier était aussi l’occasion de présenter les nouveaux juges entrants et de faire le bilan des actions menées en 2019.
Dans son discours officiel, Laurent Granel, nouveau président du Tribunal de commerce de Toulouse, s’est engagé à perpétuer le travail de coopération mené avec les acteurs économiques de la région par Christian Bastide, son prédécesseur. Formation, digitalisation et communication sont les trois orientations que ce 182ème président a indiqué vouloir suivre. Sur la formation, il souhaite poursuivre les efforts de formation des juges avec aussi l’organisation de conférences. Sur la digitalisation, il a indiqué que les procédures dématérialisées avaient pour effet de gagner en rapidité et efficacité et qu’il fallait donc continuer dans cette démarche. Enfin, la communication auprès des entreprises sera sa troisième priorité.
Baisse de 6 % des liquidations judiciaires
Le tribunal a rendu plus de 16 500 décisions dans l’année. Le nombre de procédures collectives ouvertes a diminué de 2,5 %, comparé aux chiffres 2018, et une baisse de 6 % des liquidations judiciaires a été constatée. La courbe descendante de l’encours des plans de redressement accordés souligne bien la nécessité de recourir le plus tôt possible aux procédures de redressements judiciaires ou de sauvegarde et l’importance des entretiens de prévention. Sur les 930 entretiens de prévention, la moitié ont eu lieu à l’initiative du tribunal. L’antenne de St Gaudens a enregistré 40 rendez-vous spontanés. L'ancien président Christian Bastide a rappellé que le dispositif Adele mis en place avec L’ASTIA* procure un soutien aux chefs d’entreprise en détresse et cela a permis en 2019 de suivre ainsi 17 dirigeants.
Bons résultats de la conciliation
L’activité du contentieux et celle des référés sont en augmentation de 4%, par rapport à l’année passée. Aujourd’hui, 20 % des affaires enrôlées au contentieux, soit 230 dossiers, sont envoyées devant les juges de la conciliation avec un taux de réussite de près de 63 % des affaires traitées. Une procédure allégée et plus rapide cautionne ces bons résultats.
Cinq nouveaux juges consulaires
Les nouvaux juges consulaires entrant au tribunal de commerce sont :
Marc Bouhana, directeur général adjoint chez Engie
Gérard Chauvet, directeur commercial de filiale chez 3A
Marc de Chefdebien, dirigeant d'un cabinet d’administrateur de biens à Toulouse
Luc Janicot, directeur délégué France de la Direction des Services Supports d’Enedis.
Olivier Valette-Paris, dirigeant d'une activité de consulting et formation des pharmaciens.
