Qualité de l’air, les critères de la ZFE… le 10 juillet, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et coordinateur du rapport du comité national de concertation sur la ZFE, a présenté à Christophe Béchu, les « 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale». La métropole de Toulouse, pour le moment, n’est pas concernée par l’interdiction des Crit’Air 3.
L'interdiction des véhicules classés Crit'Air 3 a été repoussée, notamment dans la métropole de Toulouse. (Photo : Anthony Assémat - Entreprises Occitanie)
« Nous devons mettre en avant la réalité : il y a 47 000 morts en moyenne par an à cause de la pollution atmosphérique et deux ans d’espérance de vie en moins du fait de cette pollution », débute Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. Lundi 10 juillet 2023, Anne-Marie Jean, vice-présidente d’Eurométropole à Strasbourg, et Jean-Luc Moudenc ont remis à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, un rapport sur la mise en place progressive des zones à faibles émissions, les ZFE. C’est alors dans l’après-midi que Jean-Luc Moudenc s’est adressé aux journalistes pour la situation dans la Ville rose.
L'interdiction des Crit'Air 3 repoussée
Et Toulouse fait partie des bons élèves ! Ainsi l’interdiction des véhicules Crit’air 3 ne s’impose plus au 1er janvier 2024.
« Pour désamorcer cette «bombe sociale», j’ai appelé à davantage de «souplesse» en préconisant ainsi d’adapter les #ZFE à la réalité de la pollution. »
— Jean-Luc Moudenc (@jlmoudenc) July 10, 2023
Aujourd’hui, je présentais mes recommandations pour les ZFE, celles-ci sont déjà suivies d’annonces.
Photo:Damien Carles/Terra https://t.co/CYqg3jSe0X pic.twitter.com/JHGDeuhi4W
« L’objectif pour les agglomérations concernées par la loi ZFE est de rester en dessous des seuils réglementaires annuels pour les NOX (oxydes d’azote) et les PM2 (particules fines), comme à Toulouse ou Montpellier ou à Nice », déclare-t-il. Une bonne nouvelle pour les 44 000 véhicules (16 %) Crit’Air 3 du parc automobile de la métropole de Toulouse.
Un répit de courte ou de longue durée
« Il s’agit aussi d’éviter une crise et le risque de fracture sociale. Mais il s’agit d’une importance cruciale qu’est la transition écologique mais aussi la santé publique. Nous avons une ZFE, et nous allons continuer à la faire vivre », affirme le maire de la Ville rose.
En effet, les véhicules Crit’Air 4 et 5 sont toujours interdits dans la métropole. Mais le dispositif pour les véhicules de Crit’air 3 est placé dans la boîte à gants pour le moment. Même si le gouvernement a décidé de lever le pied sur les restrictions de circulation aux agglomérations non concernées par les dépassements des seuils de pollution, Toulouse peut toujours faire marche arrière. « Pour l'instant, les chiffres de pollution atmosphérique devront rester bons en 2023 et 2024, et j’espère dans les années qui suivent également. Cependant, si on repasse dans le rouge, on remettra sur la table la réglementation et la mise en place de l’interdiction des Crit’air 3. Il ne faut pas dépasser le seuil de 40 μg/m3 NO2 (dioxyde d’azote) (Pour l’OMS, la valeur se situe à 10 μg/m3) », précise Jean-Luc Moudenc.
Des aides sur les chapeaux de roues
« Nous ne devons pas attendre 2030 pour renouveler le parc automobile, nous devons agir », ajoute Jean-Luc Moudenc. Après ces propos, il souhaite continuer et augmenter sa politique d’aides. Depuis 2020, 9092 aides (dont 8000 pour des vélos) ont été accordées, soit à hauteur de 5,7 millions d’euros. De plus, l'arrivée d’un guichet unique dans la métropole pourra faciliter l’accès à l'ensemble des aides nationales et locales.
« De plus, le ministre a annoncé que sur les 7 milliards d’aide à la mobilité, une partie serait « fléchée » vers les ZFE, l’augmentation des aides que nous demandons. Tout cela sera pris en compte dans la loi de finances 2024 », annonce Jean-Luc Moudenc.
Mais peut-on contrôler le Crit’air des voitures ? Actuellement, non ! Les voitures n’ayant pas de vignettes ou avec les Crit’air 4 et 5 ne peuvent pas être verbalisées sauf en cas de contrôle pour une autre interdiction. « Aucun dispositif coercitif n’a été installé. De nombreux appels d’offres désignant des prestataires sont en cours. Un système de radars pour verbaliser les véhicules interdits arrivera sûrement au deuxième semestre 2024 », affirme le président de la métropole toulousaine.
Une victoire pour le Medef
Pierre-Olivier Nau, président du Medef Haute-Garonne, ne cache pas son enthousiasme concernant l’assouplissement de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) à Toulouse. « Cette décision, fruit d'une mobilisation tant nationale que locale, représente une victoire pour le syndicat patronal et les branches professionnelles qui auraient été fortement impactées par cette mesure. Grâce à la coordination et à l'implication de la CCI Toulouse Haute-Garonne, des syndicats patronaux et des branches professionnelles, le monde économique a pu faire valoir ses préoccupations et trouver un terrain d'entente avec les autorités compétentes », explique-t-il. Effectivement, toujours selon le syndicat, l'interdiction des véhicules Crit'air 3 aurait eu des conséquences considérables sur de nombreuses entreprises et branches professionnelles de la région toulousaine.
« Ces véhicules, souvent utilisés par les artisans, les commerçants et les PME, représentent un outil de travail essentiel pour ces acteurs économiques. Le report de l'interdiction à 2029 offre un délai supplémentaire permettant aux entreprises de s'adapter progressivement aux exigences environnementales, sans compromettre leur activité », poursuit-il.
Le Medef 31 tient fortement à souligner qu'il est fondamentalement engagé en faveur de la transition écologique et reconnaît l'importance de réduire les émissions polluantes dans les zones urbaines.
Coordonné aux côtés de Daphné Chamard-Teirlinck, chargée de projets « Mobilité inclusive et durable » au Secours Catholique, et Eric Hémar, président de l’Union des entreprises de transport et logistique de France, voici les 10 principales propositions :
- Rendre éligibles aux aides de l’Etat les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d’une ZFE
- Doubler les aides de l’État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires
- Instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité et simplifier les démarches pour les citoyens
- Etendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers
- Renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains
- Financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité
- Proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’air 0, Crit’air 1 et Crit’air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers.
- Faciliter le leasing social
- Instaurer des dérogations « petit-rouleur »
- Faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule
