L'Aveyron se positionne en tant que leader des bénéficiaires de la Politique Agricole Commune (PAC) en France, révélant les disparités régionales dans la répartition des fonds agricoles.
Les bénéficiaires des subventions de la PAC peuvent être des personnes physiques, des sociétés à responsabilité limitée, des organismes publics ou d'autres personnes morales. En France, les personnes physiques représentent 55 % des bénéficiaires, suivies par les SARL à 27 %, les organismes publics à 3 % et les autres personnes morales à 13 %. (Photo d'illustration : Pixabay)
Depuis sa mise en place en 1962, la Pac (Politique agricole commune) est devenue un pilier majeur des dépenses de l'UE, représentant environ un tiers de son budget sur la période 2021-2027, soit 386 milliards d'euros. En 2022, près de 7 millions de bénéficiaires ont directement profité des différentes aides agricoles, selon la Commission européenne.
Chaque État membre est tenu de rendre public la liste des bénéficiaires de ces paiements, permettant ainsi de suivre la répartition géographique des fonds. En France, ces données sont consultables sur le site Telepac du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Les Hauts-de-Seine en queue de peloton, l'Aveyron en tête
Sur la période d'octobre 2021 à octobre 2022, l'Aveyron s'est révélé être le département français le plus bénéficiaire de la Pac, avec près de 287 millions d'euros reçus, selon le site Toute l'Europe. Il est suivi de près par la Saône-et-Loire, le Cantal et les Pyrénées-Atlantiques, chacun dépassant les 190 millions d'euros. Un résultat peut-être surprenant pour certains est la position de la Réunion, premier département ultramarin, qui se classe dixième de ce classement avec près de 158 millions d'euros.
La forte présence des Pyrénées-Atlantiques et de l'Aveyron en tête du classement n'est pas une coïncidence. Ces départements se distinguent également par le nombre élevé de bénéficiaires de la Pac, avec respectivement 8 431 et 7 107 entités bénéficiaires.
À l'inverse, certains départements urbains comme les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne reçoivent des montants beaucoup plus faibles, respectivement 405 000 euros, 1,5 million d'euros et 2,1 millions d'euros. Ils affichent également le nombre le plus bas de bénéficiaires, avec respectivement 17, 16 et 34. En dehors de l'Île-de-France, le territoire de Belfort se positionne comme le plus petit bénéficiaire de la PAC, avec 6,9 millions d'euros répartis entre 214 bénéficiaires, tout en étant le plus petit département français en superficie.
Ariège (76,88 millions d'euros ); Aude (101,54 millions d'euros) ; Gard (80,94 millions d'euros) ; Haute-Garonne (112,72 millions d'euros) ; Gers (151,18 millions d'euros) ; Hérault (71,91 millions d'euros) ; Lot (88,75 millions d'euros) ; Lozère (116,04 millions d'euros) ; Hautes-Pyrénées (78,74 millions d'euros) ; Pyrénées-Orientales (40,83 millions d'euros) ; Tarn (117,8 millions d'euros) ; Tarn-et-Garonne (79,42 millions d'euros).
Des critères de répartition et des implications
Outre le nombre d'exploitations agricoles, d'autres facteurs influent sur la répartition des fonds. Depuis les années 2000, les aides directes, qui représentent plus de trois quarts des subventions de la Pac, sont attribuées en fonction de la taille de l'exploitation ou du cheptel. Cette méthodologie avantage les grandes exploitations et celles générant les revenus les plus élevés, comme le soulignait la Cour des Comptes dans un référé en 2019.
Ce système de répartition entraîne une concentration des aides de la Pac. En France, 20 % des agriculteurs détiennent 52 % des terres agricoles et perçoivent 35 % des subventions européennes. À l'échelle européenne, ces chiffres grimpent à 83 % des terres agricoles et 81 % des aides pour le même pourcentage d'agriculteurs.
Le type de production influence également le montant des aides. Par exemple, la filière bovine reçoit la part la plus importante des aides de la Pac, malgré des revenus relativement faibles. En outre, la localisation géographique peut également expliquer certaines disparités, avec des aides spécifiques destinées aux agriculteurs situés dans des zones difficiles d'accès, comme en montagne.
Des réformes en cours et des perspectives pour l'avenir
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle réforme de la Pac est entrée en vigueur, introduisant des écorégimes visant à promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Ainsi, 25 % des aides directes doivent désormais soutenir des pratiques favorables à la préservation de l'environnement et du climat.
Cette réforme vise à mieux répartir les aides et à encourager des pratiques agricoles durables. Cependant, son impact sur la répartition géographique des fonds de la Pac reste à évaluer, tout comme ses implications sur le paysage agricole français et européen.
Pour la période 2021-2027, un montant global de 386,6 milliards d'euros (en prix de 2021) est alloué aux bénéficiaires de la PAC. Cette somme se décompose en 291,1 milliards provenant du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et 87,5 milliards du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), auxquels s'ajoutent 8 milliards supplémentaires provenant du plan de relance européen.
Les agriculteurs français se positionnent en tant que principaux bénéficiaires de cette politique, recevant annuellement plus de 9 milliards d'euros. Ce montant représente environ 22 % de leurs revenus, selon les estimations de la Commission européenne.
