Depuis septembre 2023, un arrêt de la Cour de cassation acte que les salariés en arrêt maladie ont désormais droit à des congés payés, selon une transposition du droit européen. Une bombe à retardement de plusieurs milliards d'euros. Explications.
Jeudi 23 novembre 2023, le Medef de Haute-Garonne a organisé une conférence pour sensibiliser les employeurs sur cet arrêt de la Cour de Cassation sur les congés payés. (Photo : Camille Diaz Guérin - Medef de Haute-Garonne)
C'est un arrêt important qu'a rendu la Cour de Cassation, le 13 septembre 2023. La plus haute juridiction française a estimé que les salariés en arrêt maladie avaient désormais droit à des congés payés. Il s'agit dans les faits d'une transposition de la directive européenne de 2003 [...]
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